Sursis et inéligibilité requis contre le maire de Gaillac

DDM – Publié le 03/07/2020 

« Une machination politique » selon son défenseur Me Laurent De Caunes, « un détournement du mandat public au profit d’un intérêt personnel », pour le ministère public. Hier, au tribunal judiciaire d’Albi, le procès en correctionnelle du maire de Gaillac a donné lieu à des débats enflammés. Patrice Gausserand comparaissait pour corruption passive et prise illégale d’intérêt aux côtés de son associé dans la société le Comptoir des Bastides, Pierre-Yves Olivier, poursuivi pour complicité.

Délibéré le 17 septembre

Après un réquisitoire virulent, le Procureur de la République a demandé une peine de 12 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende mais surtout 10 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire à l’encontre du maire de Gaillac. Si le tribunal suit ces réquisitions dans son délibéré attendu le 17 septembre, Patrice Gausserand devrait alors quitter sa fonction de maire même en cas d’appel. Me De Caunes a plaidé la relaxe.

Déclaration du 29 juin de la liste Union pour Gaillac

Les électeurs se sont exprimés.

Le résultat n’est pas celui que nous souhaitions. La forte abstention est inquiétante. Elle fragilise la légitimité politique et limite la capacité d’action.

 Avec un taux de participation historiquement faible ( 37,19% des électeurs inscrits), la liste « Gaillac Nous Rassemble » de Patrice Gausserand est arrivée en tête avec 52,88 % des suffrages exprimés soit 2 011 voix.
Notre liste « Union pour Gaillac » a recueilli 1 065 voix soit 28 % des suffrages.

La liste de Dominique Boyer « Tous unis pour Gaillac » est à 10,75 % (409 voix) et La liste citoyenne pour Gaillac est à 8,36 % (318 voix).

Nous remercions toutes celles et ceux qui nous ont apporté leur suffrage dans une campagne municipale hors norme. Nous remercions une nouvelle fois tous nos soutiens bénévoles qui nous ont accompagné durant ces semaines. Nous nous félicitons de la percée des listes écologistes dans de nombreuses communes. .Nous porterons l’exigence écologique et sociale au conseil municipal et à l’agglomération, dans une opposition résolue et réfléchie.

La liberté de manifester est un droit fondamental en démocratie

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

La liberté de manifester est un droit fondamental en démocratie

 

L’actuel maire de Toulouse, Monsieur Jean-Luc Moudenc, et la Présidente de la région Occitanie, Madame Carole Delga, ont récemment pris position en faveur de l’interdiction des manifestations du samedi à Toulouse en sommant, de surcroît, les candidats à l’élection municipale à Toulouse de se prononcer sur cette question.

 

La Ligue des droits de l’Homme (LDH), la fondation Copernic et le Syndicat des Avocats de France (SAF) rappellent que la liberté de manifestation constitue l’un des éléments fondamentaux de la liberté d’expression sans laquelle il n’existe pas de société démocratique. À ce titre, elle est protégée notamment par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, partie intégrante de notre bloc de constitutionnalité, comme par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950.

 

Monsieur Moudenc et Madame Delga justifient leur position par les violences constatées lors des manifestations s’étant déroulées ces derniers mois à Toulouse. Si ces dernières ont parfois donné lieu à des actes répréhensibles isolés, la LDH, Copernic et le SAF observent, dans le cadre de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policière (OPP), très attentivement depuis deux ans les manifestations et attestent que l’immense majorité des manifestantes et manifestants était pacifique. Les violences ont le plus souvent été la conséquence d’interventions brutales d’une partie des forces de l’ordre, désormais régulièrement appelées à procéder à des interventions disproportionnées et inutiles dont l’effet est souvent désastreux, ainsi que le dénoncent de plus en plus fréquemment certains syndicats policiers et de hauts cadres de la police nationale.

 

La Ligue des droits de l’Homme, la fondation Copernic et le Syndicat des avocats de France se tiennent à l’entière disposition de Monsieur Moudenc et de Madame Delga pour leur remettre un exemplaire du rapport d’analyse très précis rendu public au mois de d’avril 2019 par l’Observatoire à l’issue de deux années d’observation.

 

Les trois organisations regrettent vivement que des responsables politiques puissent ainsi fouler aux pieds une liberté fondamentale pour des motifs électoralistes et aggraver encore considérablement les risques de tensions sociales et les appellent à un sursaut républicain.

 

Fait à Toulouse, le 11 juin 2020

Stop à la criminalisation de l’action syndicale !

Déclaration de Jean-Philippe MAZIERO, Secrétaire régional SUD-Rail Midi Pyrénées

Le 11 juin  à 16h, notre camarade Julien militant et délégué SUD-Rail a été convoqué au commissariat de Police d’Albi.

Cette convocation fait suite au dépôt de plainte de la députée Verdier-Jouclas fâchée de l’action symbolique qui s’est déroulée devant sa permanence pendant le conflit sur les retraites.

Démocratie confinée ou cadenassée, de toute évidence La République En Marche cherche à intimider et faire à taire toute forme de contestation dans le pays. C’est inadmissible !

Rappelons-nous qu’à l’époque, le gouvernement a refusé toute forme de concertation avec les cheminots grévistes. Dès lors, quelle autre forme d’expression reste possible face à un tel mur ?

S’opposer et protester de manière pacifique vaut aujourd’hui le qualificatif d’injure publique à un particulier et au président de la république ! On croit rêver ! Non ! C’est un cauchemar !

Nous contestons vivement le caractère injurieux de l’action menée. Oui, les députés macronistes sont des playmobils au seul service d’un gouvernement de plus en plus autoritaire et liberticide.

Soutenons notre camarade et préservons nos libertés y compris syndicales !